Documents, contrats, constats numériques urgents versus Notaires
5 documents très courants qui causent beaucoup de litiges mais que les gens ne sécurisent presque jamais, alors qu’un certificat blockchain (horodatage + empreinte) peut créer une preuve solide immédiatement.
Souvent attendre le RDV avec un notaire et s’exposer à des coûts de plusieurs centaines voire milliers d’euros, bloquent la plupart des gens à signer certains documents qui créent 80% des litiges difficiles ensuite à solutionner, et très coûteux.
Voici comme les certificats numériques peuvent sécuriser pour quelques dizaines d’euros toutes ces situations.
1. Reconnaissance de dette entre particuliers
C’est l’un des documents les plus contestés en justice.
Problèmes fréquents :
- la personne nie avoir signé
- le montant est contesté
- la date est contestée
Un certificat blockchain permet de prouver :
- la date d’existence du document
- que le contenu n’a pas été modifié
Il est possible d’y joindre des preuves vidéo, audio. Le document peut être simplement manuscrit dans l’urgence. on peut ajouter des témoignages.
un site officiel comme constatpascher.com permet de certifier et authentifier en quelques secondes.
Cela peut même compléter et renforcer un acte notarié.
2. Accord entre associés avant création de société
Très courant entre fondateurs.
Exemples :
- répartition des parts
- répartition des rôles
- propriété du projet
- engagement verbal
Problème fréquent :
- un associé nie l’accord initial.
Authentification Blockchain :
- preuve du pacte initial.
Pour quelques euros, il est désormais très facile de sécuriser vos accords comme sur constatpascher.com
3. Validation d’une prestation ou livraison
Exemple :
- freelance qui livre un projet
- client qui confirme réception
Litige fréquent :
- le client dit que le travail n’était pas terminé.
Authentification Blockchain :
- preuve de la validation ou du document de livraison.
4. NDA (accord de confidentialité)
Avant de présenter :
- une startup
- un logiciel
- un concept commercial
Problème fréquent :
- quelqu’un réutilise l’idée.
Authentification Blockchain :
- preuve que le NDA existait avant la discussion.
Souvent utilisé avant dépôt auprès de
Institut National de la Propriété Industrielle ou même pour renforcer le dépôt.
5. Version finale d’un contrat avant signature
Beaucoup de litiges viennent d’une version différente du contrat.
Exemple :
- une clause modifiée
- une annexe ajoutée
Certification Blockchain :
- preuve que la version finale existait à une date précise.
Dans l’UE cela peut être combiné avec des signatures conformes au règlement eIDAS Regulation.
Aujourd’hui tous ces accords peuvent être sécurisés en quelques secondes et pour quelques euros.
Des sites comme speedyprotect.com ou constatpascher.com sont des pépites à base de technologie blockchain capables de solutionner des tâches qui coutaient des milliers d’euros et nécessitaient des délais interminables.
D’AUTRES EXEMPLES OU LE CERTIFICAT NUMERIQUE PEUT SECURISER INSTANTANEMENT
speedyprotect.com ou constatpascher.com sont les solutions technologiques pour sécuriser vos droits.
1. Constat d’antériorité d’une création
Un certificat numérique blockchain comme un notaire peut attester qu’un document existait à une date.
Exemples :
- code source
- design
- texte
- concept commercial
Alternative aux dépôts auprès des Instituts Nationaux de la Propriété Industrielle, speedyprotect.com.
2. Dépôt sécurisé de contrat
Le notaire comme la blockchain peut conserver une copie d’un contrat. La blockchain est plus universelle et peut être reconnue dans la plupart des pays au monde.
Exemples :
- contrat freelance
- contrat commercial
- accord de partenariat
3. Constat de signature d’un document
Une authentification blockchain peut constater que des parties ont signé un document en associant des preuves vidéo, audio, écrites …
sur constatpascher.com, vous pouvez authentifier instantanément.
4. Constat de contenu internet
Utilité :
- diffamation
- plagiat
- preuve de contenu publié
5. Preuve d’échange entre parties
Exemples :
- promesse de vente
- accord commercial
- protocole d’accord
avec constatpascher.com, vous pouvez certifier, authentifier instantanément.
6. Dépôt d’une preuve avant litige
Conserver des documents pour litige futur.
➡️ Authentification et stockage sécurisé universel Blockchain :
- dépôt de preuves
- scellé numérique
- preuve d’intégrité
Utilité :
- conflits entre associés
- rupture de contrat
- litige client
7. Certificat d’intégrité d’un document
Le notaire peut certifier qu’un document n’a pas été modifié.
Le certificat blockchain universel le fait pour quelques euros en quelques secondes.
Exemples :
- rapport technique
- étude
- document réglementaire
8. Attestation de dépôt d’un projet
Le notaire peut enregistrer un projet ou un dossier, ce que la certification blockchain fait instantanément pour quelques euros.
- dépôt d’un business plan
- dépôt d’un prototype
- dépôt d’un document stratégique
Très utilisé avant discussion avec investisseurs.
speedyprotect.com est spécialisé dans ces dépôts.
9. Horodatage officiel
La blockchain certifie un horodatage de façon universelle dans la seconde.
- timestamp cryptographique
- preuve indépendante
Comparable à un service d’horodatage qualifié.
10. Archivage probatoire
Les notaires conservent des documents pour preuve future.
un service comme speedyprotect.com le fait pour quelques euros dans des coffres sécurisés en suisse pour la durée de votre choix.
- archive distribuée
- vérification publique possible
Utilité :
- contrats
- attestations
- documents juridiques